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L'analyse des fondements du
droit
La raison d’être des
contrats
Définition du contrat
Les bases juridiques
• La loi
• La jurisprudence
• Les us et coutumes
Les tribunaux
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La formation du contrat et
sa rédaction
Validité et nullité
Les conditions d’entrée en vigueur du contrat
Les lettres d’intention
La délégation de signature
La valeur juridique de la signature
électronique
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Les différents types de
contrat
Le contrat d’achat-vente
• Bon de commande et accusé de réception
• Transfert de propriété
• Les garanties
Le contrat d’entreprise
• Les contrats de sous-traitance
- Transfert de propriété et transfert des
risques
- Garanties légales et contractuelles
• Les contrats de prestation
• Le délit de marchandage
Le contrat cadre
• Sa raison d’être
• Validité juridique CGA-CGV
• Conditions générales et conditions
spécifiques
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Les dispositions générales
et techniques
Les dispositions
générales
• Formalisme
• Objets
• Terminologie
• documents
Les dispositions techniques
• Définition de la fourniture
• Modification techniques
• L’outillage
• Suivi des travaux
• Les garanties
• La maintenance
• La responsabilité
Transport, livraison, emballage
Les différentes garanties
• Garanties légales
• Garanties contractuelles
Résiliation et clauses résolutoires
Les clauses exécutoires
• Délais
• Pénalités de retard
• Dommages et intérêts
• Le cas de force majeure
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Les dispositions
financières
Les prix et ses
adaptations
Les modalités de règlement
Les conditions de paiement
Les acomptes
Les cautions
Les arrhes
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Les dispositions juridiques
La durée de vie des
contrats
La clause compromissoire
La clause attributive de compétence
La garantie d’éviction
La protection industrielle
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Les dispositions
collectives
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Déclaration de créances
Sort des contrats en cours
Revendication du matériel
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